La version conservatrice des régimes à prestations cibles compromet la sécurité du revenu à la retraite

Le gouvernement conservateur vient de terminer à une consultation sur son projet de réforme de la Loi sur les normes de prestation de pension (LNPP). Son but : y inclure les régimes à prestations cibles. Son enthousiasme pour cette formule nous incite à la vigilance.

Des membres de l’AFPC seraient touchés

Les sociétés d’État et les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale (les aéroports, par ex.) sont assujettis à la LNPP.

• Aperçu des régimes à prestations cibles et de la proposition des conservateurs
• Le mémoire de l’AFPC

Le gouvernement a déclaré, bien sûr, que sa proposition ne s’appliquait pas à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). Mais en enchâssant les prestations cibles dans une loi, on ouvre la porte à d’autres réformes législatives, visant, cette fois, les régimes de retraite de la fonction publique.

La proposition du gouvernement met en danger les revenus de retraite

Un régime à prestations cibles c’est mieux que rien, n’est-ce pas? Peut-être. Mais cela ne compense pas tous les problèmes qu’engendrera la proposition du gouvernement. En voici quelques-uns :

• les employeurs pourraient niveler par le bas les régimes à prestations déterminées existants;
• les employeurs pourraient réduire les prestations de retraite versées aux personnes retraitées. Or, selon la loi fédérale en vigueur, corroborée par des décisions judiciaires, il est INTERDIT de procéder ainsi sauf si le régime est déficitaire;
• les contributions seraient plafonnées, et ce, même si l’employeur et les employés sont prêts à payer davantage, ce qui mènera fort probablement à la réduction des prestations;
• chaque employé devrait assumer une grande part du risque.

Prochaine étape : légiférer les régimes à prestations cibles

Le gouvernement affirme que les commentaires recueillis dans le cadre de la consultation menée par le ministère des Finances le guideront au moment de rédiger la nouvelle loi. Entretemps, il continue à nous vendre sa salade.
L’AFPC, d’autres syndicats et le Congrès du travail du Canada ont démoli la proposition du gouvernement, sachant pertinemment qu’elle profitera uniquement aux employeurs. Pourquoi? Parce qu’il n’y a absolument rien dans cette proposition qui inciterait les employeurs à implanter de nouveaux régimes, ou à bonifier un régime à cotisations déterminées déjà en place. Au contraire, ils voudront plutôt réduire leur part du risque et les prestations de retraite des employés.

L’AFPC ripostera

En plus de faire connaître notre position au gouvernement, l’AFPC, de concert avec d’autres syndicats, ripostera à cette nouvelle attaque du gouvernement contre les pensions.
Notre stratégie : montrer au grand jour les failles de la proposition du gouvernement et les dangers qu’elle recèle. Nous proposerons aussi d’autres solutions pour améliorer la sécurité de la retraite de tous les Canadiens.